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Conditions générales
Les conditions générales d'utilisation (« Conditions ») sont un ensemble de clauses juridiques définies par le propriétaire d'un site web. Elles définissent les conditions générales régissant les activités des visiteurs sur ce site et la relation entre ces derniers et le propriétaire du site. Les conditions doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions e-commerce requiert des conditions différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations. Ces conditions permettent au propriétaire du site web de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
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